1. Applications des présentes
Les présentes s’appliquent dans tous les locaux et annexes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, et aux abords du Centre de tennis de table Shop-Ping (en abrégé (CTT Shop-Ping) et ci-après le Centre. Il s’applique à toutes les personnes fréquentant le Centre, tant en qualité de client qu’accompagnateur, simple visiteur, spectateur, …
Toute personne fréquentant le Centre est présumée avoir pris connaissance du présent règlement, y avoir adhéré, et s’être engagée à en respecter toutes et chacune des dispositions.
Elles s’appliquent également à tout service vendu par le Centre dans la mesure où elles peuvent y être appliquées.
2. Finalités et Exclusions
Le Centre a pour but de :
- Promouvoir le sport en général et le tennis de table en particulier ;
- Renforcer la cohésion sociale afin de rassembler les générations autour d’une passion commune ;
- Sensibiliser les membres à la pratique d’un sport.
Pour réaliser son but, l’association organisera les activités suivantes :
- Organisation d’activités liées à la pratique du tennis de table, dispense de cours particuliers et collectifs, coaching, encadrement et formation,… ;
- Organisation de stages, de réunions sportives et de toutes autres manifestations visant la promotion et l’apprentissage du tennis de table à des personnes de tous niveaux ;
- Création, équipement et exploitation d’installations sportives ;
- Organisation de sorties, de compétitions et de tournois ;
- Organisation de salons liés au matériel de tennis de table ;
- Organisation d’évènements affectés directement à la réalisation du but décrit.
Les installations du Centre sont exclusivement destinées à la pratique du tennis de table, à l’exclusion de toutes autres activités de nature commerciale ou autre …Toute personne fréquentant les locaux sportifs, aires de jeux et de sport et leurs annexes et accessoires ne peut leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée, ni les détourner en quoi que ce soit de leur finalité; il est tenu d’occuper, à l’exclusion de toute autre, l’aire de sport ou de jeux qui lui a été attribuée.
Sauf dérogation particulière et exceptionnelle à convenir avec la direction du Centre, la vente de boissons, de nourriture ou de friandises est exclusivement réservée à la cafétéria.
3. Police générale – Ordre – Tranquillité – Moralité – Propreté du Centre
Toute personne présente dans le Centre s’engage à respecter les prescriptions et directives qui lui seraient données par les membres du personnel et accepte d’exhiber sa carte d’identité et d’en laisser prendre photocopie sur première demande de ceux-ci sous peine d’expulsion immédiate.
L’entrée au Centre est interdite aux personnes dont la tenue est inconvenante et aux individus en état d’ivresse.
Toute personne fréquentant le Centre est priée de ne pas incommoder le public par des bruits, chants, cris, jeux ou autres …
Toute personne fréquentant le Centre à quelque titre que ce soit est priée de s’astreindre au langage le plus correct et à une tenue décente.
Il est interdit de fumer ou de consommer des substances illicites dans l’enceinte du bâtiment.
Il est strictement défendu de jeter quelque déchet que ce soit ailleurs que dans les corbeilles et poubelles à ce destiné.
La consommation d’alcool acheté auprès de la cafétaria est autorisée si celle-ci se fait au sein de l’espace bar.
Toute personne qui, par son comportement, nuirait à la bonne tenue ou au bon fonctionnement du Centre, qui ne respecterait pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui lui seraient faite par toute personne qualifiée, qui, d’une façon générale, ferait courir un risque quelconque aux autres utilisateurs du Centre, pourrait être expulsée et l’accès du Centre lui serait alors interdit soit temporairement, soit définitivement.
Toute personne qui occupe à quelque titre que ce soit et quelque surface que ce soit est invité à laisser l’endroit occupé dans l’état de propreté et de rangement dans lequel il les a trouvés en entrant ; toute carence en ce domaine, comme abandon de papiers, déchets, sacs plastics, … ouvrira au Centre le droit de percevoir un montant équivalent au coût du travail du personnel nécessaire pour remédier à la situation, sans préjudice à d’éventuels dommages et intérêts. Les utilisateurs de salles ou installations sont tenus de signaler auprès de la réception, avant la prise de location, tout désordre ou danger qu’ils auraient pu y constater.
Il est strictement interdit de circuler dans le Centre et sur toutes les surfaces extérieures du Centre avec des animaux, et ce qu’ils soient ou non tenus en laisse.
Les activités sportives, dont notamment les jeux de ballons, ne sont autorisées ni dans le hall d’entrée, ni dans les couloirs, ni dans les chemins d’accès au Centre.
L’organisation d’une activité sportive avec support sonore quelconque ne peut en aucun cas engendrer de désagréments pour les autres personnes.
4. Sanctions
Toute personne transgressant les dispositions du présent règlement encourt alternativement, au choix discrétionnaire de la Direction des mesures suivantes :
- expulsion pure et simple pour une durée maximale de 24 heures, interdiction partielle, temporaire ou définitive, exclusivement liée à la pratique d’un sport ou d’un jeu déterminé, ou à l’utilisation de certains équipements,
- exclusion pure et simple du Centre, temporaire ou définitive.
La sanction emporte ipso facto l’annulation à due concurrence du titre (droit d’occupation, location, abonnement, …) relatif à l’utilisation de la salle de sport, ceci sans qu’un quelconque droit à remboursement ne naisse dans le chef de l’intéressé.
5. Accès la salle, vestiaires, au Centre et règlement intérieur
L’entrée dans le Centre se fait exclusivement par le hall d’accueil.
L’accès aux installations de la salle de tennis de table est réservé aux personnes munies de la carte de membre du Centre et d’un abonnement en cours de validité.
Toute personne fréquentant le Centre doit en être porteur et l’exhiber sur première demande d’un membre du personnel.
Le Centre se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas le règlement d’ordre intérieur ou perturbant le bon fonctionnement des installations.
Les enfants de moins de 9 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
La salle de tennis de table est ouverte selon l’horaire affiché à la porte d’entrée et sur le site Internet, à savoir :
- Du lundi au vendredi de 10h à 22h
- Le samedi de 10h à 16h
- Le dimanche de 10h à 13h
L’accès à la salle est réservé, sauf autorisation contraire de l’équipe dirigeante, uniquement aux personnes étant en possession de la carte de membre de l’asbl gestionnaire de la salle ainsi qu’aux encadrants.
Les horaires peuvent être sujets à des modifications temporaires pour des raisons d’entretien ou d’organisation d’événements spéciaux. Ces changements seront annoncés à l’avance.
L’accès aux animaux est interdit.
Les clés des salles et des vestiaires doivent être retirées auprès du préposé à la réception moyennant le dépôt d’une pièce d’identité et mention de la réservation ; les vestiaires étant limités, le réceptionniste jugera seul et en dernier ressort de l’opportunité de céder ou non au client la clé d’un vestiaire pendant sa location. L’octroi de clés pour les vestiaires est toujours fonction de l’occupation générale du Centre.
En tous les cas, afin de pouvoir utiliser le vestiaire et les douches, l’utilisateur devra pouvoir justifier avoir suivi une session d’entrainement libre ou dirigée.
Après l’activité, toutes les portes des salles seront fermées à clé et les lumières seront éteintes.
Les clés seront restituées à la réception.
L’accès aux locaux techniques est interdit.
Les clés des casiers de rangement, mis à disposition des clients individuels, doivent être retirées auprès du préposé à la réception moyennant le dépôt d’une preuve justifiant la mise à disposition de ces casiers de rangement.
En cas de vol ou de vandalisme, le Centre ne peut être tenu responsable du matériel disparu ou abîmé.
Dès qu’un client rencontre un problème avec une clé qui lui a été confiée, il est tenu d’en prévenir immédiatement la réception.
Toute clé perdue, abîmée ou perdue est facturée au client au prix coûtant. Une reconnaissance de dettes est signée par le client. La facturation comprend au minimum le remplacement du cylindre et la fourniture de trois clés nouvelles.
Le marquage des vestiaires est autorisé sur les supports adéquats.
Le marquage temporaire au sol est autorisé à condition que le client l’enlève, une fois la location terminée.
Le marquage sur les murs est formellement interdit.
Tout membre affirme que sa constitution et son état de santé physique lui permettent de pratiquer le sport proposé et d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations mis à disposition par le Centre.
Le Centre recommande de consulter un médecin chaque année avant l’exercice de toutes activités.
Le Centre se réserve le droit de facturer les dégâts occasionnés, qu’ils soient volontaires ou involontaires.
Pour leur sécurité et la sécurité des personnes, le Centre est placé sous vidéosurveillance avec enregistrement. Le Centre met à la disposition de ses membres un parking non surveillé.
- Vestiaires
- Toute personne fréquentant le Centre accepte de se soumettre aux injonctions qui lui seront faites par le préposé à l’accueil en ce qui concerne les modalités d’utilisation des vestiaires.
- Le déshabillage et le rhabillage ne peuvent impérativement s’effectuer qu’à l’intérieur des vestiaires.
- En cas d’occupation simultanée d’un même vestiaire par plusieurs clubs ou groupes distincts, leurs responsables respectifs doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l’installation des autres sportifs.
- L’autorisation d’occuper la salle de sport implique celle d’utiliser les parties des vestiaires et des douches nécessaires telles que déterminées par le préposé à l’accueil, et ce pendant le temps strictement indispensable, à savoir maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l’activité.
- Respect des Horaires
- Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupement clients fréquentant le Centre.
- A cet effet, ils veilleront à n’utiliser que de sport qui leur a été attribuée et à commencer et terminer leurs activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel.
- Ils s’organiseront par ailleurs pour libérer les vestiaires et les douches endéans les délais prescrits ci-avant.
- Matériel et Equipements
- Les matériels et équipements qui équipent la salle ne peuvent être utilisés que conformément à la pratique courante et à l’éthique sportive du sport considéré.
- Tous ces matériels et équipements doivent impérativement être rangés après chaque utilisation, et ce, endéans la plage horaire réservée par l’utilisateur et selon les plans de rangement qui sont affichés dans les salles ; toute violation quelconque de cette disposition entraînera la facturation immédiate au client ou au club, groupement, association dont il relève, du travail de rangement effectué par le personnel du Centre.
- Sous peine d’en être rendu personnellement responsable, toute personne est invitée à informer immédiatement le préposé à l’accueil et la Direction, de toute défectuosité ou dégradation constatée aux matériels et équipements.
- Toutes détériorations, dégradations, disparitions … volontaires ou involontaires affectant les matériels et équipements seront portées en compte à charge des personnes responsables et/ou des clubs, groupements, associations … dont ils relèvent.
- Tout matériel ou équipement appartenant en propre à l’utilisateur, club sportif, association ou autre organisme ne peut être utilisé au Centre que moyennant autorisation formelle et expresse de la Direction du Centre. Ce matériel est introduit, utilisé et remisé aux risques et périls du client.
- L’utilisateur est responsable du matériel qu’il reçoit en location et dont il aura soin de l’utiliser en bon père de famille. Toute perte ou toute dégradation abusive est facturée au client.
6. Responsabilités
Le Centre, son Conseil d’Administration, la Direction, et les membres du personnel déclinent toute responsabilité en cas de survenance d’un accident, particulièrement dans l’hypothèse d’une violation par la victime et/ou la ou les personne(s) qui en a (ont) la garde et/ou la responsabilité, d’une des dispositions du présent règlement.
Les enfants qui accompagnent leurs parents lors d’une activité sportive sont sous leur entière responsabilité. Les parents doivent assumer une surveillance effective de leurs enfants et veillent à ce qu’ils ne perturbent pas les activités, ni ne jouent à des endroits potentiellement dangereux.
Toute personne, association de fait, ASBL, groupement … fréquentant le Centre, est responsable de tout dommage causé tant aux personnes qu’aux locaux eux-mêmes, de même qu’à leurs dépendances et aux équipements.
Tout dommage entraînera l’obligation pour celui qui l’a causé de son indemnisation intégrale, sans préjudice des sanctions administratives et/ou judiciaires qui pourraient également être prises.
Toute association de fait, club, ASBL, groupement … fréquentant le Centre devra faire couvrir sa responsabilité civile par une police d’assurance ; il (elle) s’engage à justifier de la souscription d’une telle assurance à première demande de l a Direction.
Toute personne, association de fait, club, ASBL, fréquentant le Centre reste toujours personnellement responsable de la bonne exécution de ses obligations vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration soit publique, soit privée.
Cette personne reste tenue, le cas échéant, de payer les taxes, impôts ou droits d’auteur et autres redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sport.
Tout club sportif, mouvement de jeunesse, d’animation pour jeunes, groupe quelconque (qu’il soit constitué sous forme d’association de fait, d’ASBL ou autre…) fréquentant le Centre s’engage à assurer un encadrement suffisant de ses membres par des personnes qualifiées aux fins de prévenir tout éventuel accident ; de même, il s’engage à souscrire et faire souscrire par ses moniteurs, personnel d’encadrement et membres toute assurance de responsabilité civile et individuelle accident nécessaire.
Il est déconseillé à toute personne fréquentant le Centre d’y amener des espèces et objets de valeur.
En toute hypothèse, le Centre et la Direction déclinent toute responsabilité quelconque en cas de vol, perte, dégradation, détérioration quelconque d’objets personnels, vêtements, espèces, valeurs, …ou autres, de matériel appartenant à des personnes ou groupements fréquentant les installations ou s’y trouvant à quelque titre que ce soit, le Centre n’assumant aucun devoir de garde et de surveillance en qualité de dépositaire ou autre.
Le Centre dispose d’une assurance responsabilité civile pour la réparation des dommages corporels des utilisateurs.
7. Réservations
Les réservations se font en fonction des disponibilités du Centre
Les réservations peuvent être passées en ligne sur le site web du Centre, par téléphone ou au centre.
Toute commande passée constitue une offre ferme d’achat des biens et services concernés.
Le Centre se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, en fonction de la disponibilité des produits ou de toute autre raison jugée nécessaire.
Le payement pour une réservation doit être effectué au moins 24 heures à l’avance sous peine d’annulation.
Les réservations peuvent être annulées au moins 24 heures à l’avance, ceci afin de permettre à d’autres membres d’utiliser la salle du Centre. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être remboursée.
Les réservations non honorées peuvent entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction de réserver à l’avenir.
Afin d’effectuer une réservation, un numéro de carte de membre sera demandé.
Le Centre se réserve le droit d’accepter ou de refuser une réservation, en fonction de la disponibilité des produits ou de toute autre raison jugée nécessaire.
8. Tenue et équipement
Une tenue sportive et des chaussures appropriées sont exigées pour jouer au tennis de table.
Les chaussures doivent être avec des semelles non-marquantes et propres afin de ne pas endommager le revêtement du sol.
Des chaussures et raquettes peuvent être mise à disposition en location. Le matériel loué doit être rendu dans le même état que lors du prêt.
Il est recommandé aux joueurs d’apporter leur propre équipement, y compris leurs raquettes et leurs balles. Cependant, du matériel de prêt peut être disponible sur demande à la location.
En cas de dégradation du matériel, de perte, de vol ou de détérioration, celui-ci sera facturé au prix du neuf.
9. Accès à la cafétaria
L’accès à la cafétaria est uniquement réservé aux personnes autorisées par la direction du Centre.
La vente d’alcool est réservée aux personnes âgées de minimum 16 ans.
Une pièce d’identité peut être demandée pour vérification.
Il est interdit de servir des boissons alcoolisées à toute personne visiblement ivre.
La cafétaria se réserve le droit de refuser de servir de l’alcool à toute personne jugée inapte à la
consommation.
La cafétaria encourage le recyclage et la réduction des déchets. Les clients sont invités à utiliser les poubelles appropriées pour le tri sélectif.
Il est interdit de jeter des déchets à l’extérieur de la cafétaria ou sur la voie publique.
10. Confidentialité des données/utilisation des photos/vidéos
Les données personnelles sont uniquement récoltées à des fins d’inscription.
Ces données ne seront en aucun cas divulguées ni transmises à des tiers.
Durant les cours ou stages, les élèves sont susceptibles d’être photographiés/filmées, et les informations diffusées sur les pages Facebook ou site web du Centre.
Les personnes qui ne désirent pas être prises en photo durant les activités et qui ne souhaitent pas que celles-ci soient publiées sur les supports du Centre (site Internet, folders, facebook, …) sont priées de remettre un document stipulant leur refus, au plus tard le premier jour de cours.
11. Litige et droit applicable
Les présentes sont soumises au droit belge.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Charleroi seront seuls compétents.